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Comité d'Éthique de la Recherche (CER)

La prochaine session ordinaire du CER-USN aura lieu le jeudi 27 mai 2021.
Les dossiers seront à envoyer le 4 mai au plus tard.


Si vous souhaitez obtenir un avis sur un protocole de recherche constitué ou en cours de finalisation, vous pouvez télécharger le formulaire de saisine que vous trouverez dans l'encart de droite, et le renvoyer à l’adresse :

presidence-comite-ethique@sorbonne-nouvelle.fr

N’hésitez pas à utiliser cette même adresse si vous avez la moindre question, si vous voulez être accompagnés dans votre procédure de saisine, ou dans la constitution d’un protocole de recherche.

Missions

Le Comité d'Éthique de la Recherche de l'Université Sorbonne Nouvelle (CER-USN) a été créé sur proposition de la Commission de la Recherche à la rentrée 2020 afin de répondre aux besoins des chercheurs de l'Université.

Le CER-USN émet des avis sur des protocoles de recherche et de protection des données portant sur les investigations non interventionnelles sur la personne humaine et réalisées sous la responsabilité d’un chercheur, d'un doctorant ou d’un enseignant-chercheur de l’Université Sorbonne Nouvelle.

Les chercheurs et doctorants peuvent saisir le CER-USN pour rendre un avis sur les aspects éthiques des protocoles de recherche et de protection des données, que ce soit suite à la demande d’instances de financement ou encore à la demande de revues scientifiques. LE CER-USN propose également  d’apporter un soutien et des suggestions aux chercheurs ou doctorants qui souhaitent mettre en place un protocole de recherche pour leur projet.

Le CER-USN mène une veille sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les recherches sur la personne humaine et la protection des données. Il peut, à cet effet, produire des documents à destination de la communauté scientifique de l’Université. Il peut également se positionner comme un point de contact et de coordination pour les comités d’éthique similaires d’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et notamment de ses partenaires.

Remarques:

  • La recherche sur l'animal et les recherches interventionnelles sur la personne humaine sont encadrées par la loi et ne relèvent pas des avis d’un comité d’éthique susceptible de s'exprimer exclusivement au sujet de recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine. Il est important de préciser que, lorsque le comité d'éthique est appelé à donner un avis sur un projet incluant, entre autres, une recherche sur l'animal, il ne peut se prononcer que de manière partielle, autrement dit dans la limite des sections du projet relevant uniquement de son domaine d'expertise. Par ailleurs, lorsque le comité d'éthique est appelé à donner un avis sur un projet devant se dérouler en partie à l'étranger, il ne peut se prononcer que dans la limite des sections du projet relevant uniquement des recherches susceptibles d'être conduites en France ou d'être encadrées par la loi française.
  • Les questions liées à la déontologie et à l’intégrité scientifique, telles que le plagiat, ne relèvent pas du Comité d’éthique, et sont déjà prises en charge par le Référent Intégrité Scientifique de l’Université.

Processus de soumission d'un projet pour avis du CER-USN


1) Saisine


Le CER-USN a élaboré, avec l’appui de la DiRVED, un formulaire de soumission mis à disposition des chercheurs et enseignants-chercheurs. Il sera à envoyer à l'adresse presidence-comite-ethique@sorbonne-nouvelle.fr, accompagné d'une note biographique renseignant notamment la formation, les postes occupés, le type de recherche, les publications antérieures des chercheurs en lien avec le projet. Le demandeur peut directement faire la demande d'une audition auprès du comité.

2) Examen de la proposition par le comité


Une fois la saisie effectuée, la présidence et vice-présidence du comité jugent de la compétence -ou non- du comité à rendre un avis et, le cas échéant, désignent deux rapporteurs parmi les membres du comité en fonction de leur expertise. Ils peuvent également faire appel à au moins un expert extérieur au comité en cas de besoin.

Les rapporteurs examinent le dossier et se prononcent sur les éléments déposés par les porteurs concernant le respect de la réglementation et des personnes, la protection des données, la méthodologie. Sur la base de ces expertises, le comité éthique délibère et formule un avis ou des recommandations pour un éventuel réexamen du dossier. Le CER-USN rend cinq catégories d'avis à l'issue d'une délibération et éventuellement d'un vote :
 
  • Favorable
  • Favorable sous réserve (modifications mineures validées par le Bureau et les rapporteurs)
  • Modifications majeures à soumettre au CER-USN
  • Requalification CPP avec des conseils pour déposer le dossier
  • Défavorable

3) Envoi des avis du CER-USN au porteur de la soumission

L'avis est rédigé et envoyé aux porteurs de projet par le/la Président.e ou le(s) Vice-Président.e.(s) dans les 15 jours qui suivent la réunion. L'avis est accompagné de recommandations envoyées au responsable du projet dans un document à part.

4) Réexamen après avis défavorable


En cas d'avis « Défavorable », le responsable du projet a la possibilité de soumettre à nouveau son projet. Dans ce cas, le CER-USN auditionne automatiquement le responsable de projet.

 

mise à jour le 8 juin 2021


Composition du CER-SN

  • 10 chercheurs ou enseignants-chercheurs (représentatifs des écoles doctorales)
  • 3 personnalités extérieures à l’Université
  • Le ou la délégué(e) à la protection des données personnelles de l’Université
  • Un représentant des services juridiques
  • Un représentant de la DiRVED

Enseignants-chercheurs

Emmanuelle Avril
Fanny Georges
Guido Furci
Eve-Marie Rollinat-Levasseur
Maria Pia De Paulis
Aliyah Morgenstern
François Mairesse
Valérie Delavigne
Anne Regent-Susini
Lise Crevier-Buchman

Personnalités extérieures
Clarisse Goudin-Lefaucheur
Karine Demuth-Labouze
François-Xavier Demoures

Ressources




Consultez ici le "Guide RGPD" du CNRS - Février 2021
InSHS les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte