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Césure en doctorat

La césure en doctorat, c'est quoi ?

La césure est un dispositif prévoyant une suspension temporaire et volontaire de la formation doctorale dans le but d’acquérir une expérience professionnelle ou personnelle.
Conformément à l’article 21 de l’Arrêté modifié du 26 août 2022 sur le doctorat, ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2022.

A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais demeure inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée du doctorat. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.

Motifs de demandes de césure

Les motifs de demande césure sont réglementés par le Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, pour le doctorat, conformément à l'article D. 611-16., la césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :
  • Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;
  • Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger ;
  • Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;
  • Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Les demandes n’entrant pas dans les situations ci-dessus ne peuvent conduire à une période de césure.

A noter :  Une césure ne peut pas être accordée pour raisons de santé.

Une grossesse n’est pas un motif de césure. Le congé maternité sera pris en considération pour toute demande de prolongation de thèse (l’Arrêté du 25 mai 2016 modifié en août 2022 prévoit cette situation). La doctorante doit suivre la procédure habituelle de réinscription annuelle, et pourra présenter un justificatif de congé maternité pour motiver une éventuelle demande de prolongation de thèse par la suite.

Procédure de demande de césure

Pour connaître la procédure et le calendrier pour l'année universitaire en cours, cliquer ici

mise à jour le 17 octobre 2024


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