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C9AI02 Droit des médias et du numérique

Volume horaire total 18
Volume horaire TD 18

Responsable(s)

  • EGO Audrey

Contact(s)

Audrey EGO est avocate, spécialiste du droit du multimédia, coauteur du « Mooc de A à Z »

Objectifs

L'enseignement du module de formation « Droits des médias et du Numérique » poursuit trois objectifs principaux :

 
  • Sensibiliser le public, non encore initié au droit, aux enjeux juridiques du numérique et notamment aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans cette sphère numérique
  • Identifier les problématiques concrètes en lien avec la propriété intellectuelle dans le cadre de projets innovants
  • Déterminer une méthode de résolution des obstacles juridiques relatifs à la propriété intellectuelle
     

Contenu

Cet enseignement portera dans un premier temps sur l'étude des règles relatives à la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, droit des marques et le droit des brevets) en lien direct avec la production multimédia. Ce module de formation portera essentiellement sur le modèle français de la propriété intellectuelle mais également sur l'adéquation des normes nationales avec les normes législatives et conventionnelles à l'échelle européenne et internationale.

Seront notamment abordés dans cet enseignement :
 
  • les aspects fondamentaux du droit d'auteur (conditions de protection et titularité des droits)
  • les exceptions au monopole d'exploitation de l'auteur dans l'environnement numérique
  • les questions relatives à la diffusion des œuvres (choix et conséquences de l'utilisation des licences Creative Commons)
  • les aspects essentiels de la propriété industrielle (droit des marques et droit des brevets)

mise à jour le 7 octobre 2014


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