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Aides aux loisirs et vacances des enfants

Les prestations sont servies en se référant à un système de quotient familial fixé à 12 400€.

Le quotient familial s'obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu'il est porté sur l'avertissement fiscal annuel d'impôt sur le revenu des personnes physiques, reçu au cours de l'année précédant la demande de prestation, par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avertissement.

La demande de prestation doit être déposée au cours de la période de 12 mois qui suit le fait générateur.


Centres de vacances avec hébergement

Colonies de vacances, centres de vacances maternelles, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d'organisation de jeunesse, centres hebdomadaires (semaines aérées...) agréés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Le séjour peut avoir lieu en métropole, dans les D.O.M. ou à l'étranger.

L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

  • moins de 13 ans : 7,31 € par jour
  • de 13 à 18 ans : 11,06 € par jour

La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an.

Centres de loisirs sans hébergement  (centres aérés)

Ces centres recevant les enfants à la journée ou en demi-journée à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs doivent être agréés par le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

L'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

  • 5,27 € par journée complète
  • 2,66 € pour les séjours en demi-journées
La prestation est versée sans limitation du nombre de journées.

Séjours en centres familiaux de vacances (agréés et Gîtes de France)

Les maisons familiales doivent être agréées par le Ministère chargé de la Santé, les villages familiaux par le Ministère chargé du Tourisme, les Gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d'étapes ou de groupes, chambres d'hôtes ...) par la Fédération Nationale des Gîtes de France. Les séjours en campings municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus.

  • Pension complète : 7,69 € par jour
  • Autres formules + Gîtes de France : 7,34 € par jour

La prestation est versée dans la limite de 45 jours par an pour chacun des enfants, à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

 

Séjours linguistiques, culturels ou de loisirs à l'étranger

Sont subventionnés :

  • les séjours organisés par les organismes ou associations sans but lucratif agréés par le ministère jeunesse et sports,
  • les séjours mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d'enseignement dans le cadre des appariements d'établissements scolaires homologués.

L'enfant doit être âgé de moins de 23 ans au 1er jour du séjour :

  • moins de 13 ans : 7,31 € par jour
  • de 13 à 23 ans : 11,07 € par jour

Le nombre total de journées subventionnées ne peut excéder 21 jours par an.

Séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif

Classes transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoine, séjours effectués lors d'échanges pédagogiques agréés ou placés sous le contrôle du ministère dont relève l'établissement. Les sorties et voyages collectifs d'élèves dont la durée est inférieure à cinq jours sont exclus de ce dispositif d'aide. Le séjour peut avoir lieu en France ou à l'étranger.

La prestation est versée pour la totalité du séjour que celui-ci ait lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire.

Cette prestation concerne tout type d'établissement : préélémentaire, élémentaire, enseignement secondaire (y compris enseignement professionnel ou agricole) et l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 1er jour du séjour.

  • Forfait pour 21 jours ou plus : 75,74 €
  • Pour les séjours d'une durée inférieure : 3,60 € par jour
Les sorties et voyages collectifs d'élèves dont la durée est inférieure à 5 jours sont exclus de ce dispositif d'aide.

Un séjour par année scolaire. Eventuellement, 2 séjours s'ils ont lieu durant 2 années scolaires et sur une année civile.


mise à jour le 28 mars 2017