Destinée aux agents devant faire face à des difficultés financières passagères et exceptionnelles, cette prestation doit garder une finalité sociale. Il n'y a pas d'indice plafond.

Aide versée en fonction du montant des crédits disponibles, de l'ensemble des demandes présentées, et après entretien avec l'assistante sociale et avis de la Commission d'Action Sociale

Une Commission devra se réunir en formation restreinte pour examiner les dossiers relatifs aux demandes d'aide exceptionnelle.

Cette Commission restreinte est composée de :

• La Directrice des Ressources Humaines
• L'Agent Comptable
• L'assistante sociale
• Un représentant des personnels : Mme HAUCHEMAILLE, représentante du personnel au titre du SGEN-CFDT, qui a été désignée par les représentants des personnels de la Commission d'Action Sociale.