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Vie des personnels

Adoption de la délibération sur le barème de remboursement des frais de mission

le 4 novembre 2021

                         

Les barèmes prévus par l’arrêté modifié du 3 juillet 2006 prévoient les taux de remboursement suivants :

17,50€ pour les frais de repas sauf pour les territoires d’Outre mer où un barème de 21€ est appliqué

70€ pour les frais d’hébergement en Province et départements d’Outre mer

90€ pour les frais d’hébergement dans les grandes villes (population égale ou supérieure à 200 000 habitants), communes de la Métropole du grand Paris définies par l’article 1er du décret du 2015-1212 du 30 septembre 2015 et les territoires d’Outre mer

110€ pour Paris


L’article 7.1 du décret du 3 juillet 2006 permet de déroger au barème réglementaire de remboursement de frais de mission pour une durée limitée, dans l’intérêt du service et lorsque des circonstances particulières l’exigent.

Aussi, la délibération du 19 février 2021 autorise le dépassement du barème dans les conditions suivantes :

  • Frais de repas plafonnés à 25€ sur Paris
     
  • Frais de repas plafonnés à 20€ en province
     
  • Frais d’hébergement plafonnés à 120€ à Paris, 90€ dans les grandes agglomérations et 80€ en province

Il apparaît que ces tarifs ne sont pas adaptés et que le titulaire de notre marché soit dans l’incapacité de nous proposer des hébergements décents à ces conditions

Les missionnaires nous indiquent par ailleurs que le remboursement des frais de repas votés est trop bas notamment pour le dîner

Il est ainsi proposé de définir le barème suivant :

  • Frais de repas plafonnés à 30€ sur Paris
     
  • Frais de repas plafonnés à 25€ en province, dans les grandes villes, communes de la Métropole du grand Paris et les départements et territoires d’Outre mer
     
  • Hébergement plafonné à 150€ sur Paris
     
  • Hébergement plafonné à 110€ en province et départements d’Outre mer
     
  • Hébergement plafonné à 120€ dans les grandes villes, communes de la métropole du Grand Paris et les territoires d’Outre mer

Ces dispositions sont applicables aux agents qui se déplacent dans l’intérêt du service pour une mission, un stage ou intérim et au personnel extérieur qui participe aux organismes consultatifs ou intervient pour le compte de l’établissement.

Il est proposé d’adopter cette dérogation pour une durée de deux ans.

Les remboursements ne seront effectués qu’après justification des frais engagés et selon un mode forfaitaire pour les frais de repas.

mise à jour le 4 novembre 2021