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Guide à l'usage des enseignants
LES AMÉNAGEMENTS ET LES AIDES
La Mission handicap est responsable de la mise en place des aménagements auxquels l'étudiant a droit. Ceux-ci concernent trois niveaux : le cursus dans sa globalité, les cours et les examens.
La durée du cursus de formation est susceptible d'être allongée : telle formation se fera sur deux années au lieu d'une seule. Si variés que soient les handicaps, un grand nombre d'étudiants éprouve des difficultés d'attention et de concentration et souffre de fatigabilité, autant d'éléments qui appellent une modification du rythme de leur scolarité.
Au niveau des cours, l'emploi du temps d'un étudiant est parfois assoupli et individualisé de façon à ménager des temps de repos ou de soins.
Au niveau des examens, la majoration du temps de passation des épreuves écrites et orales constitue un aménagement courant (65 % des étudiants suivis en 2010-2011). Quelques étudiants qui ont besoin d'une pause ou qui ne peuvent rester longtemps en position statique sont autorisés à sortir de la salle : ils bénéficient alors d'un temps de composition supplémentaire qui équivaut à la durée de leur indisponibilité. Certains composent dans une salle particulière réservée à cet effet (systématiquement lorsqu'ils sont accompagnés d'un secrétaire ou d'un interprète, qu'ils souffrent d'agoraphobie, de photophobie ou qu'ils utilisent un appareillage lourd). La dérogation au régime du contrôle continu fait également partie des aménagements possibles.
À ces aménagements, s'ajoutent des aides. Un même étudiant peut en cumuler plusieurs. On distingue les aides humaines et les aides techniques. Parmi les premières, figurent :
La durée du cursus de formation est susceptible d'être allongée : telle formation se fera sur deux années au lieu d'une seule. Si variés que soient les handicaps, un grand nombre d'étudiants éprouve des difficultés d'attention et de concentration et souffre de fatigabilité, autant d'éléments qui appellent une modification du rythme de leur scolarité.
Au niveau des cours, l'emploi du temps d'un étudiant est parfois assoupli et individualisé de façon à ménager des temps de repos ou de soins.
Au niveau des examens, la majoration du temps de passation des épreuves écrites et orales constitue un aménagement courant (65 % des étudiants suivis en 2010-2011). Quelques étudiants qui ont besoin d'une pause ou qui ne peuvent rester longtemps en position statique sont autorisés à sortir de la salle : ils bénéficient alors d'un temps de composition supplémentaire qui équivaut à la durée de leur indisponibilité. Certains composent dans une salle particulière réservée à cet effet (systématiquement lorsqu'ils sont accompagnés d'un secrétaire ou d'un interprète, qu'ils souffrent d'agoraphobie, de photophobie ou qu'ils utilisent un appareillage lourd). La dérogation au régime du contrôle continu fait également partie des aménagements possibles.
À ces aménagements, s'ajoutent des aides. Un même étudiant peut en cumuler plusieurs. On distingue les aides humaines et les aides techniques. Parmi les premières, figurent :
- l'assistance d'un secrétaire durant les examens
- le recours à un preneur en notes (qui retranscrit le cours de façon exhaustive) ou à un lecteur (pour les étudiants non-voyants)
La Mission handicap recrute les assistants, lecteurs et preneurs en notes parmi des étudiants volontaires de l'université. Ces étudiants aidants reçoivent une rémunération : 45 ont proposé leur contribution en 2010-2011 et 20 ont été effectivement sollicités.
D'autres aides humaines nécessitent de conclure un partenariat avec une association extérieure, notamment :
- l'assistance d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété durant les cours et les examens (pour les étudiants sourds et malentendants). Le premier recourt à une langue (LSF) dans laquelle chaque signe combine des éléments (forme et orientation de la main, emplacement dans l'espace). Le second utilise des signaux d'aide à la lecture labiale qui s'exécutent la main près du visage.
Parmi les aides techniques mises à disposition des étudiants, se trouvent :
- l'ordinateur, équipé ou non d'une synthèse vocale (permettant de transposer en parole artificielle des textes numériques pour les étudiants non-voyants et malvoyants)
- l'amplificateur à boucle magnétique de bureau (qui capte la voix du locuteur et la transmet à la prothèse auditive de l'étudiant malentendant)
- la boucle magnétique portable (système semblable offrant la possibilité à l'enseignant et à l'étudiant de se déplacer)
- les boucles magnétiques équipant les deux premiers rangs des amphis A et B du centre Censier (l'enseignant doit utiliser un micro)
- le dictaphone
- le badge ascenseur
- la carte de photocopie
Cependant, quelques étudiants sont autorisés à se servir de leur propre matériel parce qu'il présente une spécificité et qu'ils ont l'habitude de l'utiliser : une visio-loupe, une plage braille, un ordinateur pourvu d'une synthèse vocale ou d'un logiciel approprié par exemple.
PROCÉDURES LORS DES EXAMENS POUR LES ÉTUDIANTS INSCRITS AU CONTRÔLE CONTINU
- LA PRISE EN CHARGE PAR L'ENSEIGNANT
L'enseignant doit organiser l'épreuve de tous ses étudiants dans la mesure du possible, c'est-à-dire le cas échéant assurer un temps de composition supplémentaire à l'un d'entre eux et le surveiller. Un tel allongement s'obtient aussi bien en faisant commencer l'étudiant plus tôt qu'en le laissant composer après le reste de la classe.
ATTENTION : La Mission handicap ne peut s'occuper seule des épreuves
du contrôle continu en raison du nombre élevé d'étudiants concernés.
du contrôle continu en raison du nombre élevé d'étudiants concernés.
Le temps majoré, un tiers-temps le plus souvent, est un droit qui ne peut être refusé à l'étudiant sous quelque prétexte que ce soit. Un tel aménagement ne trouve pas d'équivalent équitable dans une épreuve allégée (réduction du nombre de questions ou de consignes par exemple).
Tableau récapitulant les correspondances de durées entre épreuve initiale et épreuve avec un tiers-temps :
| Temps initial | Tiers-temps | Temps initial | Tiers-temps |
| 15 min | 20 min | 2 h 30 | 3 h 20 |
| 20 min | 27 min | 3 h | 4 h |
| 30 min | 40 min | 3 h 30 | 4 h 40 |
| 1 h | 1 h 20 | 4 h | 5 h 20 |
| 1 h 30 | 2 h | 4 h 30 | 6 h |
| 2 h | 2 h 40 | 5 h | 6 h 40 |
En cas d'impossibilité majeure - salle occupée avant et après l'épreuve, ce qui ne laisse aucune marge de manœuvre, cours à assurer, fin d'épreuve à 21 heures soit au moment de la fermeture de l'université - la Mission handicap prend en charge l'épreuve de l'étudiant handicapé.
De même, lorsque les mesures d'aménagement sont plus contraignantes et complexes à mettre en place, la Mission handicap prend la relève de l'enseignant.
- LA PRISE EN CHARGE DES AMÉNAGEMENTS PAR LA MISSION HANDICAP AVEC L'APPUI DES ENSEIGNANTS
L'organisation par la Mission handicap de nombreuses épreuves, souvent sur une période resserrée, exige une coordination rigoureuse entre notre service et chaque enseignant concerné. Nous adaptons les sujets qui doivent l'être et convoquons les secrétaires, interprètes et codeurs.
Les étudiants en situation de handicap travaillent dans une salle réservée à cet effet, parfois un local individuel, et sont surveillés.
Les étudiants en situation de handicap travaillent dans une salle réservée à cet effet, parfois un local individuel, et sont surveillés.
Pour une organisation efficace, voici la procédure à suivre :
handicap@univ-paris3.fr
Ce point est une phase essentielle du dispositif. Il devient crucial quand une adaptation est nécessaire (agrandissement du sujet et des documents, modification de certains caractères pour que la synthèse vocale utilisée par l'étudiant non-voyant les reconnaisse, enregistrement sur clé USB...) ou que l'étudiant compose à un horaire décalé par rapport au reste du groupe. Une fois le sujet d'examen transmis, nous veillons à ce que la confidentialité soit préservée.
L'EXAMEN FINAL ET LE RATTRAPAGE
Les examens du contrôle final comme ceux du rattrapage sont conjointement organisés par le Service des Examens et la Mission handicap. Nous transmettons au Service des Examens le code de chacune des Unités d'Enseignement que l'étudiant (ayant droit à un aménagement d'épreuve) doit passer. Cela suppose que ce dernier nous en a informé. Sa décision de s'inscrire à l'examen final peut être prise jusqu'au 1er décembre pour le premier semestre, et jusqu'au 15 avril pour le deuxième semestre.
En revanche, l'étudiant s'inscrit au rattrapage dans les mêmes délais que l'ensemble des étudiants.
Durant l'examen final et le rattrapage, lorsque les aménagements dépassent la simple majoration du temps de composition et l'utilisation d'un ordinateur, la Mission handicap prend en charge l'épreuve de l'étudiant.
L'enseignant doit être vigilant et penser à récupérer la copie de son étudiant, soit au Service des Examens (bureau 111) soit à la Mission handicap (bureau 39A)
En revanche, l'étudiant s'inscrit au rattrapage dans les mêmes délais que l'ensemble des étudiants.
Durant l'examen final et le rattrapage, lorsque les aménagements dépassent la simple majoration du temps de composition et l'utilisation d'un ordinateur, la Mission handicap prend en charge l'épreuve de l'étudiant.
L'enseignant doit être vigilant et penser à récupérer la copie de son étudiant, soit au Service des Examens (bureau 111) soit à la Mission handicap (bureau 39A)
LE CAS DES ÉTUDIANTS À DISTANCE (ENEAD)
Les enseignants sont prévenus en début d'année, dans la mesure du possible, quand des étudiants en situation de handicap suivent leurs cours.
Ceux qui choisissent l'enseignement à distance en raison d'un handicap sont de plus en plus nombreux et leurs épreuves, sinon leur cursus, comportent des aménagements spécifiques.
La Mission handicap organise les examens nécessitant des aménagements majeurs (au-delà d'un simple tiers-temps) selon la procédure suivante :
Ceux qui choisissent l'enseignement à distance en raison d'un handicap sont de plus en plus nombreux et leurs épreuves, sinon leur cursus, comportent des aménagements spécifiques.
La Mission handicap organise les examens nécessitant des aménagements majeurs (au-delà d'un simple tiers-temps) selon la procédure suivante :
« Mission handicap, étudiant(e) présent(e), en salle X ».
LA MODIFICATION DES HORAIRES D'UNE ÉPREUVE
La Mission handicap met en place les épreuves du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
En plus des épreuves majorées, nous sommes amenés à modifier les horaires d'un partiel dans les cas suivants :
Légalement, il est prévu qu'un étudiant en situation de handicap puisse commencer son épreuve 1 heure avant ou après l'ensemble du groupe et qu'il puisse se reposer entre deux examens. Voici le texte officiel extrait de la Charte « Université/handicap » :
En plus des épreuves majorées, nous sommes amenés à modifier les horaires d'un partiel dans les cas suivants :
- pour éviter que des partiels successifs se chevauchent en raison du temps majoré
- pour permettre à l'étudiant de se reposer / de recevoir des soins
- pour ramener une épreuve tardive dans notre créneau horaire
Légalement, il est prévu qu'un étudiant en situation de handicap puisse commencer son épreuve 1 heure avant ou après l'ensemble du groupe et qu'il puisse se reposer entre deux examens. Voici le texte officiel extrait de la Charte « Université/handicap » :
« L'organisation horaire des épreuves des concours et examens devra laisser aux candidats handicapés une période de repos suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée. Pour ce faire et dans certains cas ils pourront commencer une épreuve écrite en décalage d'une heure au maximum avec les autres candidats.
Dans le même esprit, lorsqu'une même épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l'épreuve afin que la majoration de la durée de l'épreuve n'ait pas pour conséquence d'imposer au candidat des journées trop longues, ou proposer au candidat d'étaler le passage des épreuves. »
Dans le même esprit, lorsqu'une même épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l'épreuve afin que la majoration de la durée de l'épreuve n'ait pas pour conséquence d'imposer au candidat des journées trop longues, ou proposer au candidat d'étaler le passage des épreuves. »
Chaque fois que cette situation se présente, elle fait l'objet d'une concertation avec l'enseignant, voire le directeur du département, et nous prenons des précautions pour que le sujet de l'épreuve ne soit pas divulgué aux autres étudiants.
LA TRANSCRIPTION DES DOCUMENTS DE COURS ET DES SUJETS DE DEVOIRS
Pour beaucoup d'étudiants atteints d'une déficience visuelle (toutes les situations allant de la cécité à la malvoyance), il faut procéder à une adaptation des documents de cours et des devoirs.
L'agrandissement constitue un recours pour nombre d'étudiants malvoyants. Plusieurs éléments sont modifiables : le type de police, la taille des caractères, l'interlignage et le format de la page. Il arrive aussi qu'une impression en couleur augmente la lisibilité du document.
Pour autant, le grossissement n'est pas toujours approprié. Lorsque la déficience visuelle concerne la vision périphérique (rétinite pigmentaire par exemple), le lecteur a besoin d'une police inférieure à la police courante pour saisir la phrase dans son ensemble.
La numérisation des cours, des œuvres et des sujets d'examens est un préalable indispensable pour que les étudiants non-voyants en prennent connaissance. La plupart d'entre eux (essentiellement la jeune génération et ceux dont le handicap est tardif) possède un logiciel de synthèse vocale sur leur ordinateur portable qui transpose en parole artificielle le document numérisé. Quelques-uns maîtrisent le braille. À leur intention, la Mission handicap réalise, à partir d'un fichier numérique et au moyen d'une machine braille, une « impression en braille ». Toutefois, les images, les graphiques, les tableaux complexes, la numérotation des lignes ou des vers, les italiques, les caractères gras et les expressions soulignées ne peuvent être restitués par ces méthodes.
Les principales difficultés rencontrées par les étudiants tiennent d'abord à la fatigue engendrée par la lecture et au délai qu'il leur faut attendre avant d'obtenir certains documents. Il ne leur est effectivement pas possible d'adopter un rythme de lecture soutenu et prolongé. Quant à la transposition de documents comme les brochures ou les œuvres au programme, elle demande du temps.
Ces deux points corrélés expliquent qu'une partie des étudiants non-voyants ou malvoyants éprouve des difficultés à tenir les échéances scolaires. Et c'est la raison pour laquelle une organisation rigoureuse est primordiale : plus les informations bibliographiques sont connues tôt, plus le processus se déroule correctement. L'idéal serait que la Mission handicap dispose des indications bibliographiques en septembre ou dès juin/juillet pour préparer l'année suivante.
L'agrandissement constitue un recours pour nombre d'étudiants malvoyants. Plusieurs éléments sont modifiables : le type de police, la taille des caractères, l'interlignage et le format de la page. Il arrive aussi qu'une impression en couleur augmente la lisibilité du document.
Les principales difficultés rencontrées par les étudiants tiennent d'abord à la fatigue engendrée par la lecture et au délai qu'il leur faut attendre avant d'obtenir certains documents. Il ne leur est effectivement pas possible d'adopter un rythme de lecture soutenu et prolongé. Quant à la transposition de documents comme les brochures ou les œuvres au programme, elle demande du temps.
Ces deux points corrélés expliquent qu'une partie des étudiants non-voyants ou malvoyants éprouve des difficultés à tenir les échéances scolaires. Et c'est la raison pour laquelle une organisation rigoureuse est primordiale : plus les informations bibliographiques sont connues tôt, plus le processus se déroule correctement. L'idéal serait que la Mission handicap dispose des indications bibliographiques en septembre ou dès juin/juillet pour préparer l'année suivante.
LA PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ATTESTATION MÉDICALE
Le moment où l'étudiant confie à son enseignant son attestation médicale se révèle souvent décisif. Dans cette relation se joue, au moins en partie, la place que l'enseignant et, au-delà de sa personne, l'université accordent à l'étudiant.
Bien que cette attestation ne mentionne que des aménagements (le handicap n'y étant jamais spécifié) et leur durée, il s'agit dans certains cas d'une démarche difficile à effectuer parce que l'étudiant s'expose, et que l'échange avec l'enseignant se passe souvent sous le regard d'autres étudiants (de façon rapide, dans le couloir ou la salle de classe).
Il s'avère, d'après plusieurs témoignages, que l'attention que l'enseignant porte à l'étudiant à ce moment-là, que la légitimité qu'il lui reconnaît, et que l'assurance qu'il lui donne de respecter les aménagements décidés, créent une confiance qui le prédispose à s'engager dans ses études.
Bien que cette attestation ne mentionne que des aménagements (le handicap n'y étant jamais spécifié) et leur durée, il s'agit dans certains cas d'une démarche difficile à effectuer parce que l'étudiant s'expose, et que l'échange avec l'enseignant se passe souvent sous le regard d'autres étudiants (de façon rapide, dans le couloir ou la salle de classe).
Il s'avère, d'après plusieurs témoignages, que l'attention que l'enseignant porte à l'étudiant à ce moment-là, que la légitimité qu'il lui reconnaît, et que l'assurance qu'il lui donne de respecter les aménagements décidés, créent une confiance qui le prédispose à s'engager dans ses études.
LE CADRE LÉGISLATIF
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne d'abord une définition juridique du handicap en l'envisageant dans sa diversité :
Pour reprendre précisément la nomenclature des troubles utilisée par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont distingués :
La loi de 2005 pose le principe de compensation des conséquences du handicap. Elle fixe des obligations aux établissements d'enseignement supérieur, en matière d'accessibilité des bâtiments et d'accueil des étudiants :
Au nom de l'égalité des chances, l'aménagement des examens et des concours est légitimé par la loi et plusieurs exemples sont donnés à titre indicatif :
Enfin, la Sorbonne Nouvelle est signataire de la Charte « Université/Handicap » depuis 2007, ce qui constitue un engagement à prendre des mesures améliorant l'accueil des étudiants en situation de handicap et à mettre en place des dispositifs pour parvenir aux objectifs fixés par la loi de 2005.
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Pour reprendre précisément la nomenclature des troubles utilisée par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont distingués :
- les troubles moteurs (dont les dyspraxies)
- les troubles intellectuels et cognitifs (dont l'autisme)
- les troubles psychiques
- les troubles viscéraux
(cardiaques, respiratoires, liés à une pathologie cancéreuse...) - les troubles du langage et de la parole
(dont la dyslexie, la dysphasie) - les troubles visuels
- les troubles auditifs
- les autres troubles
(dont les handicaps temporaires, qui durent moins d'une année) - les troubles associés
La loi de 2005 pose le principe de compensation des conséquences du handicap. Elle fixe des obligations aux établissements d'enseignement supérieur, en matière d'accessibilité des bâtiments et d'accueil des étudiants :
« Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études. »
Au nom de l'égalité des chances, l'aménagement des examens et des concours est légitimé par la loi et plusieurs exemples sont donnés à titre indicatif :
« Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, rendus nécessaires en raison d'un handicap ou d'un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret. Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté, la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel. »
Enfin, la Sorbonne Nouvelle est signataire de la Charte « Université/Handicap » depuis 2007, ce qui constitue un engagement à prendre des mesures améliorant l'accueil des étudiants en situation de handicap et à mettre en place des dispositifs pour parvenir aux objectifs fixés par la loi de 2005.
QUELQUES ATTENTIONS ET ATTITUDES FAVORABLES PENDANT LES COURS
- s'assurer que l'éclairage du tableau est correct
(nous signaler une défaillance à ce niveau) - écrire au tableau les nouveaux mots de vocabulaire et les termes conceptuels (les fautes d'orthographe et de syntaxe peuvent être la conséquence d'une surdité profonde et précoce ou relever d'une dyslexie ou d'une dysorthographie)
- oraliser ce qui est écrit au tableau, décrire d'éventuels schémas ou graphiques
- parler face aux étudiants (pour permettre la lecture labiale) avec un débit modéré sans hausser particulièrement la voix
- accepter la présence d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété (en cours et pendant les épreuves orales)
- accepter que l'étudiant utilise un ordinateur, une plage braille ou qu'il enregistre le cours au moyen d'un dictaphone. Une demande d'autorisation est faite à l'enseignant dans ce dernier cas (l'enregistrement devient par exemple indispensable pour l'étudiant dont la déficience motrice atteint les membres supérieurs)
- accepter de s'équiper d'une boucle magnétique
- transmettre des fichiers numériques à l'étudiant (auquel la Mission handicap rappelle systématiquement qu'il doit n'en faire qu'un usage personnel et ne pas les diffuser)
- nous prévenir en cas de changement de salle ou d'annulation du cours afin d'éviter qu'un étudiant non-voyant soit contraint d'effectuer une recherche hasardeuse ou qu'un étudiant fasse appel à son transporteur pour rien
mise à jour le 13 janvier 2012