Discipline(s)

Discipline(s) enseignée(s)

• Droit constitutionnel - Droit constitutionnel comparé - Systèmes politiques comparés
• Droits Fondamentaux en Europe et Sources des Droits fondamentaux
• Théorie du droit - Droit comparé
• Droit administratif - Institutions Européennes - Politiques communautaires
  

Fonction(s)

• Professeur de droit public - Institut d'Etudes Européennes
• Responsable Erasmus Etudes européennes
• Membre du Conseil scientifique de l'Association Française de Droit Constitutionnel.
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• Membre du comité scientifique de la Revue Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux.
  
• Expert auprès de l'AERES depuis janvier 2010 (expertise Unités de Recherche).
• Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie de 2002 à 2010.
• Directrice du Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit à l'Université de Caen Basse-Normandie (CRDFED, EA 2132) de 2007 à 2010
• Directrice de la Clinique juridique des droits fondamentaux en 2009-2010 (projet de recherche initié par Xavier Aurey, Secrétaire général de la Clinique)
• Directrice du Master Recherche « Droit public et Droits fondamentaux » de l'Université de Caen avec Jean-Manuel Larralde de 2008 à 2010
  
• Directrice de Publication de la Revue Les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, avec Jean-Manuel Larralde de 2007 à 2010
• Présidente de la Section 02 et de la Commission de spécialistes 02-04 de l'Université de Caen Basse-Normandie en 2006 et 2007.
  
• Membre du Conseil de faculté (2004-2009), du CEVU (2006-2007), et du CS (2007-2009) de l'Université de Caen Basse-Normandie

Thèmes de recherche

1. Axe Constitution et démocratie

Cet axe de recherche vise à mettre en relation les visées démocratiques d'un système avec son instrument juridique principal : la Constitution. La recherche vise à éclairer deux types de question. La première est liée à la force présumée du droit : le droit peut-il effectivement réaliser ce que les aspirations philosophiques imaginent ? La problématique est générale mais trouve l'une de ses applications les plus intéressantes dans le domaine des droits des « sujets » du droit. Deux actions sont menées en la matière, l'une qui vise la perfomativité de l'argumentation juridique dans le domaine des droits fondamentaux, et l'autre l'articulation entre les prétentions du droit et celles des « sujets » à travers le prisme du phénomène de la désobéissance civile. La réflexion sur le pluralisme, sur l'universalisme, et sur la légitimité précède celle-là.

La seconde question liée à la relation entre Constitution et démocratie est relative à l'appréhension juridique de phénomène qui la remettent en cause, dont au premier titre, les « circonstances exceptionnelles » qui, de tous temps, ont justifié la mise en oeuvre de pouvoirs exceptionnels, même depuis l'avènement des visées démocratiques du régime politique. Le phénomène, encore embryonnaire, de l'internationalisation du droit constitutionnel est également susceptible de troubler la relation construite entre la constitution et la démocratie.

2. Axe « Sources et normes juridiques »

Cet axe de recherche est centré autour de la capacité d'un acte à être source de droit, nous entendons, à être une norme, et autour des différents degrés de « normativité ». La normativité est un phénomène très étudié depuis trente ans, notamment dans les pays francophones, tant se sont développées des formes alternatives de réglementation et de régulation dont la structure étatique ne constitue pas le noyau dur. A travers l'examen de différents phénomènes dans des domaines variés du droit, l'objectif est de cerner la capacité des acteurs « privés » à faire eux-mêmes des normes, et on constate l'assentiment, peut-être forcé parfois, de l'Etat. Plus spécifiquement, une réflexion est menée depuis la thèse de doctorat sur l'unilatéralisme normatif qui permet de cerner les critères de la force des actes juridiques .

Le second axe de recherche, plus théorique, vient en soutien du premier, dans la mesure où, dans le premier, il s'agit de considérer le droit comme un instrument. L'évaluation de sa nature et de sa force permet de porter un regard plus juste sur son effectivité et sur sa capacité à « réaliser » ce qui est souhaité.

Activités / CV

1. Axe Constitution et démocratie

Ouvrages (et directions d'ouvrages)

« La liberté d'expression » (dir. avec JM Larralde), Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, Presses universitaires de Caen, n°8, 2010.

« Droit et légitimité », (dir.),éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°96), à 2011

« L'Universalisme des droits en question(s) : la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : 60 ans après », (dir.), Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, Presses universitaires de Caen, n°7, 2009.

« Droit et pluralisme » (dir), éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°76), 2008, ouvrage, 398 p.

Articles, contributions à des ouvrages

« L'inscription des pouvoirs exceptionnels dans les constitutions européennes des années 1970 », in Mélanges Miranda, à paraître, Portugal, 2012

« Droit et désobéissance », article en cours de finalisation,

« Du droit et de la désobéissance. Eléments pour un paradigme démocratique », in M.-C. Caloz-Tschopp, La pensée et l'action dans le pouvoir, Presses Universitaires de Lausanne -- L'harmattan, à 2011.

« Obéissance(s) et désobéissance(s) légitimes au droit », in L. Fontaine (dir.), Droit et légitimité, Bruylant, coll. « Droit et justice », n° 96, 2011.

« Propos introductifs », in « L'Universalisme des droits en question(s) : la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : 60 ans après », (dir.), Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, Presses universitaires de Caen, n°7, 2009.

« Continuité et normes constitutionnelles. la linéarité juridique à l'épreuve des textes et des formes », in G. Koubi, G. Le Floch, G. Guglielmi, La continuité, L'Harmattan, 2011, 18 p.

« Préface », in J.-M. Larralde, La libre disposition de son corps, Bruylant, 2009.

« Pouvoirs exceptionnels vs Garantie des droits : l'ambiguïté de la question constitutionnelle », Revue du Droit Public, 2009 (n°2), article 24p.

« La constitutionnalisation des pouvoirs d'exception comme véritable garantie des droits ? L'exemple des démocraties est-européennes », Les Cahiers de la Recherche en Droits Fondamentaux, n°6, 2008, article, 22 p.

« La lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant ? Les frontières du système juridique à l'épreuve de la question scientifique et de la contestation », Revue Droit de l'environnement, août 2008, 2 p.

« Conclusions », in S.Leclerc, La citoyenneté européenne, Bruylant, 2007.

Conférences et communications

« La « dynamique » constitutionnelle en Europe », communication au Congrès de l'Association internationale de droit constitutionnel, Mexico, Décembre 2010 (Atelier n° 15, l'impact du droit international sur le droit constitutionnel)

« Droit et désobéissance : un paradigme démocratique ?, Communication au colloque international La pensée et l'action en politique, Université de Lausanne, avril 2010.

Obéissance et désobéissance légitime au droit, communication au colloque Droit et légitimité, novembre 2009, Caen

Conclusions, communication au colloque international La proscription et le droit, sept. 2009, Caen

Continuité et normes constitutionnelles, communication au colloque international La continuité, février 2009, Cergy-Pontoise

La lutte « anti-OGM » : désobéissance civile ou acte délinquant ? , communication au colloque interdisciplinaire, L'environnement, juin 2008, Caen

2. Axe « Sources et normes juridiques »

Ouvrages (et directions d'ouvrages)

« La force des décisions. Essai de typologie des actes unilatéraux normatifs » (ouvrage issu de la thèse de doctorat sur « la décision exécutoire en droit public français », 2001), en cours

« La notion de décision exécutoire en droit public français », thèse de doctorat, Paris X, 2001

Articles, contributions à des ouvrages

"La « communautarisation » de la Convention européenne des droits
de l'homme. Le juge administratif italien et les normes européennes", (avec F. Laffaille), RDP, 2011, n°4.

« Les sources privées du droit social », in J.F.Akandji-Kombe (dir.), Le Conseil d'Etat et le Droit social, éd. Montchrestien, Paris, coll. « Grands colloques », 2010.

« Et la décision fut exécutoire... Retour en forme de généalogie sur un mythe juridique», in Mélanges en l'honneur de Gilles Darcy, éd.,Bruylant, Bruxelles, à paraître 2011.

« Qu'est-ce qu'un grand juriste? », in F. Laffaille (dir.), Les grands juristes et politistes, Mare et Martin, à paraître 2011.

« Préface » (avec P. Callé), in S. jacopin, Le renouveau de la sanction pénale, Bruylant, 2010.

« De l'unilatéralité normative en droit public économique », dans Mélanges en l'honneur de Michel Bazex, Litec, 2009, 17 p.

« Le pluralisme comme théorie des normes », dans L. Fontaine (dir.) Droit et pluralisme, éd. Bruylant, coll. Droit et justice (n°76), 2008, 26 p.

« Les sources nouvelles en droit de l'environnement », in Association française des amis de la Culture juridique (Assocation Henri Capitant), Droit et Environnement, éd. Dalloz, Paris, 36 p.à paraître automne 2010.

Conférences et communications

Brèves remarques sur le statut épistémologique et idéologique du droit naturel dans la pratique des juristes universitaires français, communication à la journée d'étude sur Le Droit naturel, (organisée par V. Carraud et L. Fontaine), Université de Caen, U.F.R. de philosophie, Centre Identité et subjectivité, 20 octobre 2010, Caen.

Le Droit à la veille du premier conflit mondial. Les figures du droit dans l'oeuvre de Robert Musil, communication au colloque Droit et littérature, 1er avril2010, Reims

Les sources privées du droit social, communication au Colloque Le Conseil d'Etat et le droit social, octobre 2009, Paris

Qu'est-ce qu'un grand juriste ? Communication au colloque international Les grands juristes et politistes, mai 2009, Reims

Le désordre normatif, communication à la journée annuelle des chercheurs du CRDFED, Actualité des normes juridiques, février 2008

« Le pluralisme comme théorie des normes », communication au colloque international Droit et Pluralisme, nov. 2006, Caen.

« Les sources nouvelles en droit de l'environnement », communication à la journée nationale de l'association française des amis de la Culture juridique (Association Henri Capitant), Droit et Environnement, Avril 2006