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Stages

Important

  • décret du 25 Août 2010 : Les stages non intégrés au cursus sont désormais interdits.

Procédures d'obtention de la convention


1) L'étudiant se présente au Bureau des stages (Porte 6B) obligatoirement muni de:

  • Un certificat de scolarité (ou à défaut une photocopie de sa carte d'étudiant).
  •  Un projet de stage (afin de soumettre le projet de stage à un enseignant titulaire dont la liste figure ICI, sinon l'étudiant doit se renseigner auprès du secrétariat de son département) dument signé avec le cachet du département, si le stage n'est pas prévu dans la formation (c.f. stages intégrés)
  • Les doctorants doivent faire remplir le projet de stage par leur directeur de recherche, avec le cachet de l'école doctorale.

NB: Si l'étudiant effectue de nouveau un stage sur l'année universitaire, il n'est pas nécessaire de rapporter ces mêmes documents.

Cas particulier: l'étudiant ayant déjà effectué un stage obligatoire, qui souhaite effectuer un autre stage non obligatoire devra obtenir au préalable l'accord d'un enseignant tuteur, et fournir le formulaire de projet de stage.

En dehors des horaires d'ouverture du bureau des stages (lundi de 14 à 17H mercredi  et jeudi 10H à 12H30), l'étudiant peut effectuer une demande de convention  en fournissant les documents demandés ci-dessus par :

    • courrier à: Université Sorbonne Nouvelle              

    Bureau des stages/BAIP  13 rue Santeuil 75005 Paris 

    • par fax au : 01 45 87 42 03
    • par mail (avec les documents demandés en pièces jointes):stages@univ-paris3.fr  en précisant dans l'objet du mail "demande de convention"

    L'étudiant précisera dans sa demande ses nom et prénom, son cursus précis, son numéro d'étudiant et son numéro de téléphone. Les conventions seront transmises par courrier(n'oubliez pas d'indiquer votre adresse) ou par mail (SAUF pour les étudiants en Médiation culturelle).


    2) L'étudiant remplit et fait signer sa convention par l'organisme d'accueil (4 exemplaires) et y appose sa signature. Il remet ensuite les quatre exemplaires de la convention au secrétariat du département dont il dépend.

    Le stage doit être  en rapport avec la formation suivie, et obtenir l'agrément de l'enseignant tuteur, responsable de stage au sein du département.

    3) Puis la convention est signée par le directeur du département, qui seul a délégation de signature pour les stages.

    4) Le département transmettra dans les plus brefs délais au BAIP/Bureau des stages le 4e exemplaire de la convention, afin d'assurer au plus vite l'étudiant pour le risque accident du travail/maladie professionnelle auprès de la CPAM avant le démarrage de son stage.

    ATTENTION : L'année universitaire s'arrêtant au 30 septembre, la convention ne peut pas être établie au-delà de cette date. Si le stage se prolonge en octobre, l'étudiant après renouvellement de son inscription sur l'année universitaire suivante, doit établir ses nouvelles conventions  à compter du 1er octobre.

    NOUVEAU: MODIFICATION DE LA LEGISLATION SUR LES STAGES


      La « LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels »  (article 27: section 4 => stages en entreprise) a apporté des modifications à la législation actuelle sur les stages.


    Voici en substance les modifications  dont il faudra désormais tenir compte (intégrées à la nouvelle convention de stages 2011-2012).

    Ces nouvelles dispositions sont immédiatement applicables

     

    • La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement (Art. L. 612-9)
    • Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs OU lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise en France est supérieure à deux mois consécutifs ou non , au cours d'une même année scolaire ou universitaire Art L. 612.9), celui-ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification...[...]
    Art L. 612.12 : Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.

    Etudiants étrangers

    Les étudiants étrangers inscrits à Paris3 qui ne font pas partie de l'Union européenne doivent être obligatoirement immatriculés à la sécurité sociale française. Ceux qui font partie de l'Union européenne doivent fournir la photocopie de la carte européenne d'assurance maladie.


    Indemnisation des Stages

    Le montant de la gratification est fixé au 1er janvier 2012 à : 436,05€  pour un stage d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non (sur la base de 35 heures hebdomadaire).

    ATTENTION: La gratification est due de date à date et s'applique y compris pour un stage à temps partiel. De fait, pour le calcul d'une gratification d'un stage à temps partiel ou au-delà de 35H , il faut compter de 2,875 €/heure.

    Pour un complément d'information sur le calcul précis de la gratification, vous pouvez nous contacter à : stages@univ-paris3.fr


    mise à jour le 30 janvier 2012