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Le Conseil d'Administration
Missions du CA
En vertu des dispositions de la loi du 10 Août 2007, le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement.
A ce titre :
1) il approuve le contrat d'établissement de l'Université,
2) il vote le budget et approuve les comptes,
3) il approuve les accords et les conventions signés par le Président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L.719-12 du code de l'éducation l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières,
4) il adopte le règlement intérieur de l'Université,
2) il vote le budget et approuve les comptes,
3) il approuve les accords et les conventions signés par le Président, et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L.719-12 du code de l'éducation l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières,
4) il adopte le règlement intérieur de l'Université,
5) il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les Ministres compétents,
6) il autorise le Président à engager toute action en justice,
7) il adopte les règles relatives aux examens,
8) il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président,
7) il adopte les règles relatives aux examens,
8) il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président,
Délégations du Conseil d'administration au président de l'Université
Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines de ses attributions au Président de l'Université à l'exception :
- de l'approbation du contrat pluriannuel d'établissement,
- du vote du budget et de l'approbation des comptes,
- de l'adoption du règlement intérieur,
- de l'approbation du rapport d'activité présenté par le Président.
Le Président rend compte, dans les meilleurs délais, au Conseil d'Administration des décisions prises dans le cadre de cette délégation
Toutefois, le Conseil d'Administration peut dans des conditions qu'il détermine déléguer au Président le pouvoir d'adopter les décisions modificatives du budget.
En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.
La composition du CA
Il comprend 29 membres dont le Président :
- 7 enseignants du collège A,
- 7 enseignants du collège B,
- 7 personnalités extérieures,
- 5 étudiants,
- 3 personnels BIATOSS.
Le Directeur général des Services et l'Agent comptable assistent au conseil avec voix consultative.
Consulter la liste des membres du CA
mise à jour le 8 février 2012
Le Vice-président
Carle Bonafous-Murat
Contact
Secrétariat : Dominique David
Bureau 311
Tél : 01.45.87.40.79
Fax : 01.45.87.48.82
Contact secrétaire : courriel
Bureau 311
Tél : 01.45.87.40.79
Fax : 01.45.87.48.82
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