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Enseignant et/ou chercheur
Activités d'enseignements
L3 études européennes : droit matériel de l'UE
M1 droit public : grands problèmes politiques internes
M1 études françaises : vie politique française et comparée
M1 études européennes : institutions de l'Union européenne; services publics en Europe ; contentieux communautaire
M 2 études latino-américaines : institutions politiques de l'Amérique Latine ; méthodologie de la recherche juridique
M2 études européennes : politiques nationales et politiques communautaires; droit public approfondi des Etats européens ; droit communautaire approfondi; gouvernance européenne ; lobbying européen ; prise de décision dans l'Union européenne.
Interventions auprès d'écoles doctorales
Interventions auprès d'université étrangères
Titres universitaires
1995 - diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
2001 - doctorat en droit public « Etat de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien » sous la direction de Jean-Michel Blanquer
Fonctions administratives
Fonctions scientifiques
Directions scientifiques
Coordinatrice du séminaire L'entreprise et ses affaires publiques : gagner en expertise pour servir la stratégie d'influence, organisé par l'Association nationale de valorisation inter disciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales auprès des entreprises ANVIE qui s'est tenu à l'automne 2009 à l'attention des responsables des affaires publiques de grandes entreprises françaises.
Coordinatrice du séminaire sur L'avenir des services publics en Europe organisé par la direction de la prospective et de la recherche du groupe La Poste, qui se tient tout au long de l'année 2011 à l'attention des cadres dirigeants du groupe.
Fonctions d'expertise
Termes clefs de la recherche
Etat de Etat de droit ; états d'exception ; ingénierie institutionnelle ; légitimité politique; processus décisionnels; droits fondamentaux; politique d'immigration et d'asile.
Points forts des activités de recherche
Travail sur le mode d'élaboration des normes juridiques, en particulier sur l'implication des acteurs privés auprès des autorités publiques dans les rouages institutionnels.
Travail sur le modèle européen de démocratie parlementaire, en particulier sur le jeux des influences réciproques qui s'exercent entre Etats voisins et entre l'UE et les Etats qui la composent.
Participation à des projets pluridisciplinaires
Thèse de droit public, Etat de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien, sous la direction du M. le professeur Jean-Michel Blanquer, soutenue le 4 décembre 2001 à l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3, 827p.
Forces armées, ordre intérieur, états d'exception en Colombie : une question de légitimité, dans Renée Frégosi (dir.), Armées et Pouvoirs en Amérique Latine, Editions de l'IHEAL 2004, pp. 133-146.
Les pronunciamientos bolivariens : de la dictature à la république, dans Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois, Le coup d'Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, pp. 243-260 & Giornale di Storia Costituzionale, n° 14, 2e semestre 2007, pp. 253-266.
La constitutionalidad de contienda : la promoción jurídica de la guerra civil en la Colombia del siglo XIX, dans la revue colombienne Historia Crítica, n° 35, janvier juin 2008, pp. 130-149.
http://historiacritica.uniandes.edu.co/view.php/533/1.php
Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?, Revue du droit public, n°3, juin 2009, pp. 869-884.
Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, septembre 2009, n°531, pp. 527-532.
http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=531
L'époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle, Revue Française de Droit Constitutionnel, n°81, mars 2010, pp. 21-39.
http://www.puf.com/wiki/Revues:Revue_fran%C3%A7aise_de_droit_constitutionnel_2010_-_n%C2%B0_81
Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, n°540, juillet-août 2010, pp. 431-440.
Etat de droit et états d'exception, à paraître à l'hiver 2011 dans la collection « Fondements de la politique », Presses Universitaires de France, 450p.
Le monopole de la violence légitime en Colombie, durant le colloque Colombie, terre violente, tenu à Biarritz les 25 et 26 septembre 1995.
La transformation des institutions en Amérique Latine : l'instrumentalisation du pouvoir exécutif en Colombie, durant le colloque tenu à Toulouse les 21 et 22 novembre 1997.
Bolivar lit Rousseau : la légitimation de l'idéal républicain, durant le colloque Regard réciproque tenu à Paris du 23 au 25 février 2000.
La captation des missions de maintien de l'ordre par les forces armées en Colombie, durant le colloque tenu en l'honneur d'Hubert Gourdon à Paris, les 6 et 7 juin 2002.
Ce que Bolivar nous dit de Chavez, durant le colloque Coup d'Etat tenu au Centre d'Etudes Normand sur la Théorie et la Régulation de l'Etat à Rouen, les 2 et 3 décembre 2004.
Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?, durant le VIIe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, tenu à Paris, du 25 au 27 septembre 2008.
Le contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'affaires européennes, durant le séminaire organisé par la Fondation Terra Nova sur Le parlement contrôleur : pour des instruments efficaces au service du contrôle de l'action gouvernementale, tenu à l'Assemblée Nationale, le 21 janvier 2009.
Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO, durant le colloque sur Minorités et droits organisé par l'Institut des Sciences Sociales du Politique ISP-CNRS, ENS Cachan, le 19 novembre 2009.
Le lobbying européen - bénéfices et préjudices du fonctionnalisme dans l'optique communautaire, Revue du Droit Public, n°3, mai/juin 2004, pp. 755-795.
Comment rendre leur efficience aux normes juridiques ? Mieux légiférer ou les leçons des expériences communautaires, Fondation pour l'Innovation Politique, décembre 2005, 55p.
http://www.fondapol.org/les-travaux/toutes-les-publications/publication/titre/comment-rendre-leur-efficience-aux-normes-juridiques-mieux-legiferer-ou-les-lecons-des-experien.html
Déontologie et lobbying : le choix européen de l'autorégulation, Culture Droit, printemps 2007, 5 p.
La régulation éthique dans les institutions communautaires : des principes et des réalités, Pyramides, revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration CERAP de l'Université Libre de Bruxelles ULB, numéro sur La régulation éthique dans les administrations publiques, n° 16/2, 2008/2, pp 53-86.
Les articles 137 à 139 TCE : les jeux du pluralisme juridique en matière sociale, dans Guy Groux & Laurent Duclos & Olivier Mériaux (dir.), Le politique et les relations professionnelles, LGDJ, 2009, pp. 125-140.
http://www.unitedudroit.org/spip.php?article80
Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence, dans Pascal Mbongo (dir.), Le phénomène bureaucratique européen - l'intégration européenne à l'épreuve de la technophobie, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 57-66.
Le Parlement européen face au lobbying, Les Petites Affiches, 11 juin 2009, n°116, pp. 85-89.
La réforme de l'université française : la mobilisation des enseignants chercheurs, Pyramides, revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration CERAP de l'Université Libre de Bruxelles ULB, numéro sur « Les Réformes vues d'en bas », n° 17/1, 2009/1, pp 241-263.
http://www.cerap.be/spip.php?article150
La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ?, Revue des affaires européennes, n°3, 2009-2010, pp. 535-554.
Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable , dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent - Lieux, Paris, Armand Colin, 2010, pp. 243-263.
http://www.armand-colin.com/livre/347332/le-monde-emergent.php
voir la critique de l'ouvrage dans le monde des livres
http://www.lemonde.fr/livres/article/2010/07/07/le-monde-emergent-tome-1-sous-la-direction-d-yves-charles-zarka_1384598_3260.html
Comment encadrer le lobbying ? Régulation ou réglementation, à paraître courant 2011 aux Presses de Science Po dans un ouvrage collectif intitulé Les stratégies politiques des entreprises et dirigé par Jean-Pierre Nioche et Mourad Attarça.
Gouvernance et efficacité des normes juridiques, à paraître en 2011 dans l'ouvrage intitulé L'efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité? et dirigé par Laurence Gay & Marthe Fatin-Rouge & Ariane Vidal-Naquet, Bruylant, collection A la croisée des droits.
Quelle légitimité pour la démocratie délibérative européenne ? Questionnements à l'échelle de l'Europe, durant le VIIIe Congrès de l'Association Française de Science Politique tenu à Lyon du 14 au 16 septembre 2005.
La déontologie des lobbyistes dans l'UE, durant le colloque Règles déontologiques, tenu à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers, le 18 et 19 mai 2006.
Le lobbying européen : une nécessité, une gageure, durant le colloque sur L'Europe face au défi de la crise organisé par la Fondation Res Publica, tenu à Paris le 14 février 2009.
Malaise à l'université française : chronique d'une crise annoncée, durant le colloque sur La modernisation de l'Etat : les réformes vues d'en bas, tenu Centre de recherche en administration publique CERAP de l'Université Libre de Bruxelles ULB, les 14 et 15 mai 2009.
Le Comité contre l'esclavage moderne devant le juge européen: vers une stratégie contentieuse collective, communication retenue pour le colloque Acteurs, stratégies collectives et le champ européen des droits de l'homme organisé par l'université de Strasbourg, tenu à Strasbourg les 21 et 22 juin 2010.
Gouvernance et efficacité de la norme, durant le colloque sur L'efficacité des normes juridiques organisé par l'Institut Louis Favoreu GERJC UMR 6201, tenu à l'Université d'Aix Marseille les 5 et 6 novembre 2010.
The trafficking in human beings in front of the European judge. Towards a judicial strategy of the Comité Contre l'Esclavage Moderne?, à paraître en 2011 dans l'ouvrage Actors, Collective Strategies and the European Field of Human Rights dirigé par Hélène Michel.
Le service public de l'électricité : entre ouverture du marché et ouverture du capital, Revue du Droit Public, n°6, novembre/décembre 2002, pp. 1769-1812.
La libéralisation communautaire des marchés de l'électricité et du gaz : une reconfiguration des obligations de service public, AJDA, 15 janvier 2007, pp. 66-74.
La primauté du droit communautaire : les réserves françaises, Cahiers de la Sorbonne Nouvelle, numéro sur Les débats autour de la Constitution pour l'Europe, PSN, avril 2007, pp. 51-58.
Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique, dans Laurence Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Annales de la Faculté de Droit, et Economie et Administration de Metz, 2008, pp. 449-468 & Editions Bruylant, collection des Colloques Jean Monnet, 2010, pp. 447-468.
L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne, Les dossiers du CERI « Ambitions et frilosités allemandes », nov 2009, http://www.ceri-sciencespo.com/archive/2009/novembre/art_mbg.pdf
Le juge communautaire et la loi nationale : réflexions sur l'affaire Burbaud, Parlement(s), n° 11, avril 2009, pp. 67-79. http://www.cairn.info/revue-parlements-2009-1-p-67.htm
La France et le droit de l'UE : play or pay !, Première partie L'application du droit de l'UE par la France : l'obligation de payer, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, octobre novembre 2009, n°532, pp. 617-622.
http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=532
La France et le droit de l'UE : play or pay !, Seconde partie L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE: le devoir de changer, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, mai 2010, n°538, pp. 310-314.
http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=538
L'Etat : identité nationale, identité européenne, en collaboration avec Florence Chaltiel, à paraître courant 2011 dans l'Annuaire de droit européen 2009, Editions Bruylant.
La lutte contre la traite des êtres humains : directive communautaire, contentieux européen, et impasses françaises, Revue de l'Union Européenne, n°550, juillet août 2011, pp. 445-454.
L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité, avec Serge Slama, Actualité Juridique Pénal, n°7-9, juillet-août 2011, pp. 362-367
Le débat constitutionnel français sur le traité de Rome de 2004, durant le colloque Débats sur le traité établissant une constitution pour l'Europe tenu à l'Université de la Sorbonne Nouvelle Paris III, les 31 mars et 1er avril 2005.
Comment le juge communautaire fait écrire la loi nationale : réflexions autour de l'affaire Burbaud, durant le colloque Les juristes et la loi tenu au Sénat par le Comité d'histoire parlementaire et politique, le 5 mai 2006.
Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique, durant les huitièmes journées Jean Monnet La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, tenu à l'Université Paul Verlaine de Metz, du 27 au 29 novembre 2007.
La présentation de la directive 2006/123/CE relative aux libertés d'établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur du 12 décembre 2006 : un texte nécessaire et décevant, durant la formation proposée aux commissaires-priseurs par le Conseil des ventes volontaires, 28 novembre et 12 décembre 2007.
Quelle politique européenne en matière d'énergie et de réchauffement climatique ?, durant le colloque La Présidence française de l'UE : bilan et perspectives, tenu à Paris à la Sorbonne, le 8 décembre 2008.
Coordinatrice du séminaire de réflexion sur L'avenir des services publics en Europe organisé par la direction de la prospective et de la recherche du groupe La Poste, qui se tient tout au long de l'année 2011.
Les clandestins de Mayotte : un droit dérogatoire versus les droits fondamentaux, disponible sur le site du collectif Migrants Outre-Mer,
http://www.migrantsoutremer.org/Les-clandestins-de-Mayotte-et-le
De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps - Réflexions sur la première interprétation par la CJCE de la directive retour, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, avril 2010, n°537, pp. 237-242. http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=537
La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit, dans Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, union des droits - Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Editions Pédone, 2010.
http://www.pedone.info/manin/01-BASILIEN-GAINCHE.pdf
La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé, dans Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, pp. 290-304.
http://www.armand-colin.com/livre/347328/repenser-la-democratie.php
L'identité de l'Union européenne : les valeurs aux prises avec les politiques, décembre 2010, disponible sur le site de l'e-colloque de la fondation à la mémoire d'Albert Cohen sur Les grands enjeux de l'Etat de droit,
http://ecolloque.fondationmemoirealbertcohen.org/index.php?page=prisespolitiques
Expulsion, dans Michela Marzano, Le dictionnaire de la violence, PUF, 2011.
La politique européenne d'immigration et d'asile en question: la valeur de solidraité soumise à l'argument de réalité, dans Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne, Dalloz, 2011, pp. 248-260.
The future of the EU immigration and asylum policy in the new institutional context, dans Luca Rubini et David Robertson (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2011.
Sécurité des frontières, protection des droits : un couple impossible aux portes de l'Union ?, Cités, numéro 46 Immigration : mythes et réalités, 2011, pp. 45-66.
Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France, avec Serge Slama, dans Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, 2011, pp. 115-127.
La remise en cause des accords de Schengen, juin 2011, disponible sur le site du CERISCOPE Frontières.
The trafficking in human beings in front of the European judge. Towards a judicial strategy of the Comité Contre l'Esclavage Moderne?, à paraître en 2011 dans l'ouvrage Actors, Collective Strategies and the European Field of Human Rights dirigé par Hélène Michel.
Les clandestins de Mayotte : un droit dérogatoire versus les droits fondamentaux, durant le colloque Terrains d'asile : corps, espaces et politique, tenu à Paris à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, du 18 au 20 septembre 2008.
La voix des migrants : le déplacement de l'espace démocratique, durant le séminaire Etat, mondialisation, immigration, organisé par l'IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux) au titre de son axe 2, tenu à l'EHESS le 28 janvier 2010.
The future of the EU immigration and asylum policy in the new institutional context, communication durant le colloque After Lisbon - The Future of European Law and Policy, organisé par l'Institute of European Law de l'Université de Birmingham, tenu les 24 et 25 juin 2010.
Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France, en collaboration avec Serge Slama durant le séminaire sur la transposition de la directive retour organisé par le Centre for Migration Law de la Radboud University, tenu à Nijmegen le 14 février 2011.
Les frontières de la forteresse Europe : les dangers de la sécurité, communication durant le colloque Barrières, murs et frontières : état d'insécurité ou insécurité d'Etat ? organisé par la Chaire Raoul Dandurand et l'Association for Borderlands Studies, tenu à l'Université de Québec les 17 et 18 mai 2011.
Values versus policies: is the constitutionalization of the EU undermined?, communication durant le colloque Constitutionalization in Question: Revisiting the Foundational Logics of European Integration by Law organisé par l'University de Copenhague (CEMES, CRS) dans le cadre du programme de recherché EURECO, tenu à Copenhhague le 12 décembre 2011.
mise à jour le 17 novembre 2011