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Enseignant et/ou chercheur

MME Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

Corps :
MCF - Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Coordonnées :
Institut d’études européennes – Centre Censier – 13, rue Santeuil – 75231 Paris Cedex 05 personal wbesite : https://sites.google.com/site/marielaurebasiliengainche/
Mél :
marie-laure.basilien@univ-paris3.fr
Adresse site personnel :
https://sites.google.com/site/marielaurebasiliengainche/
Structure(s) de rattachement :
EA 2291 - Intégration et Coopération dans l'Espace Européen (ICEE) Etudes Européennes
ED 514 - EDEAGE - Etudes Anglophones, Germanophones et Européennes
Département : Institut d'Etudes européennes

Discipline(s)

section 02 - Droit public

Discipline(s) enseignée(s)

  • Droit public européen ; droit constitutionnel comparé; droits fondamentaux.
  • Approche comparatiste (Europe - Amériques).

Activités d'enseignements

L3 études européennes : droit matériel de l'UE
M1 droit public : grands problèmes politiques internes
M1 études françaises : vie politique française et comparée
M1 études européennes : institutions de l'Union européenne; services publics en Europe ; contentieux communautaire
M 2 études latino-américaines : institutions politiques de l'Amérique Latine ; méthodologie de la recherche juridique
M2 études européennes : politiques nationales et politiques communautaires; droit public approfondi des Etats européens ; droit communautaire approfondi; gouvernance européenne ; lobbying européen ; prise de décision dans l'Union européenne.

Interventions auprès d'écoles doctorales

  • L'UE : quel passé pour quel avenir ?
  • Ecole doctorale de l'Université Paris 6 - avril 2007.
  • Le lobbying : utilités, méthodes, et contraintes - Formation des ingénieurs des corps techniques de l'Etat à l'Ecole des Mines - avril 2007.
  • Le marché européen de l'électricité - Université européenne d'été du Centre d'études européennes de l'Universié Jean Moulin Lyon 3 - juillet 2010.
  • Le nucléaire dans l'Union européenne - Université européenne d'été du Centre d'études européennes de l'Universié Jean Moulin Lyon 3 - juillet 2010.

Interventions auprès d'université étrangères

  • European governance dilemmas and dialectic- Tokyo University of Foreign Studies - sept 2005.
  • La libre circulation des personnes dans l'UE - Corvinus University de Budapest - mars 2006.
  • L'adaptation du service public de l'électricité à la libéralisation du secteur de l'énergie - Université Charles de Prague - nov 2006.
  • La protection des droits des individus dans l'Union Européenne - Corvinus University de Budapest - avril 2008.
  • La révision de la constitution française de juillet 2008: le renouveau du régime politique français? - Corvinus University de Budapest - avril 2009.
  • La gobernanza europea despues del Tratado de Lisboa - Université Anahuac de Mexico - décembre 2010.
  • Las politicas de la Union europea en un contexto de crisis - Université Anahuac de Mexico - novembre 2011.

Fonction(s)

Titres universitaires

1995 - diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris
2001 - doctorat en droit public « Etat de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à  partir du constitutionnalisme colombien » sous la direction de Jean-Michel Blanquer

Fonctions administratives

  • Directrice adjointe de l'Institut d'études européennes. - depuis 2008
  • Membre du Conseil des études et de la vie universitaire de l'Université Sorbonne Nouvelle. - depuis 2008
  • Membre du Bureau du CEVU de l'Université Sorbonne Nouvelle. -2008/2010
  • Membre du Bureau de l'Université Sorbonne Nouvelle. 2008/2010

Fonctions scientifiques

  • Membre de l'EA 2291 Intégration et coopération dans l'espace européen ICEE (Paris 3).
  • Membre associé de l'EA 3625 Groupe d'étude pour l'Europe de la culture et de la solidarité (GEPECS Université Paris 5).
  • Membre du Collectif pour l'Unité du droit CLUD

Directions scientifiques

  • Organisatrice avec Florence Chaltiel du colloque sur Les 60 ans de Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui s'est tenu au Palais du Luxembourg le 9 avril 2010 et dont les actes sont publiés aux Petites Affiches, n°254, 22 décembre 2010. http://www.petites-affiches.com/sommaires/speciaux/2010/PA_254_22122010.pdf  
  • Coordinatrice du séminaire L'entreprise et ses affaires publiques : gagner en expertise pour servir la stratégie d'influence, organisé par l'Association nationale de valorisation inter disciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales auprès des entreprises ANVIE qui s'est tenu à l'automne 2009 à l'attention des responsables des affaires publiques de grandes entreprises françaises.

  • Coordinatrice du séminaire sur L'avenir des services publics en Europe organisé par la direction de la prospective et de la recherche du groupe La Poste, qui se tient tout au long de l'année 2011 à l'attention des cadres dirigeants du groupe.

Fonctions d'expertise

Thèmes de recherche

Termes clefs de la recherche

Etat de Etat de droit ; états d'exception ; ingénierie institutionnelle ; légitimité politique; processus décisionnels; droits fondamentaux; politique d'immigration et d'asile.

Points forts des activités de recherche

Travail sur le mode d'élaboration des normes juridiques, en particulier sur l'implication des acteurs privés auprès des autorités publiques dans les rouages institutionnels.

Travail sur le modèle européen de démocratie parlementaire, en particulier sur le jeux des influences réciproques qui s'exercent entre Etats voisins et entre l'UE et les Etats qui la composent.

Participation à des projets pluridisciplinaires

  • Participation au projet de recherche ANR « Concurrences de légitimité, types de contestation et transformations de la place de l'Etat » LEGICONTEST conduit par l'Université Sorbonne Nouvelle Paris III (Intégration et coopération dans l'espace européen), par l'Université René Descartes Paris V (GEPECS) et par le CEVIPOF (Sciences-Po).
    •  Recherche et intervention sur « L'Etat de nécessité, fait justificatif de la destruction du bien d'autrui commise en réunion ? » (travail sur les justifications et les implications juridiques des actions des faucheurs volontaires d'OGM).
    • Recherche et intervention sur « La crise du CPE : un processus législatif erratique » (travail sur les complexités procédurales subies par le projet de Contrat première embauche).
    • Recherche et intervention sur « Réseau Education Sans Frontière : un exemple de radicalisme autolimité » (travail sur les motivations de l'investissement des membres du Réseau dans la défense des enfants de sans papier et sur les modalités de leur implication dans et avec le Réseau).
    • Recherche et intervention sur « Démocratie et immigrants : les voies du droit, les paroles du contentieux » (travail sur la translation de la démocratie de la scène représentative à la scène juridictionnelle en ce qui concerne les immigrants dont l'expression se fait entendre non pas a priori mais a posteriori, non pas lors de l'adoption de la loi mais lors de l'application de la loi, à la faveur de contentieux tant nationaux qu'internationaux portant sur la violation de leurs droits fondamentaux).
    • Contribution au Dictionnaire de la légitimité, à paraître courant 2011 aux PUF sous la direction d'Yves-Charles Zarka - Rédaction des entrées « sans » (mobilisation des sans), « migration », « droit international », « globalisme »
  • Participation au projet de recherche ANR « La démocratie aux risques des nouveaux enjeux environnementaux : Pouvoir, Expertise, Délibération, Décision » DEMOENV conduit par l'Université René Descartes Paris V (GEPECS, Centre Maurice Hauriou), l'Université Paris X, le CEMAGREF, et le CIRAD-CNRS.
    • Responsabilité de l'axe 2 sur les « vulnérabilités cumulées » (travail sur la notion de vulnérabilité et sur ses différentes dimensions ; question de la vulnérabilité des territoires, des personnes, des populations et des régimes face au changement climatique ; question des dynamiques cumulatives qui vont de l'individuel au collectif selon une logique sécuritaire risquant de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux principes démocratiques).
  • Participation au programme interdisciplinaire du CNRS « Territoires, environnement et citoyenneté en Europe » (environnement et développement durable d'une part, sciences humaines et sociales d'autre part) dirigé par Yves-Charles Zarka et Pierre Matarasso.
    • Collaboration avec des philosophes, historiens, sociologues, politistes, juristes, économistes, écologues, éthologues, ethnologues, anthropologues, géographes.
    • Contribution aux travaux de recherche sur les mécanismes de la gouvernance « glocale » dans le domaine de la gestion des territoires et de la protection de l'environnement, et sur les problématiques de gestion des biens publics.
  • Membre du Collectif pour l'Unité du droit CLUD (contribution à l'ouvrage dirigé par Mathieu Touzeil Divina et intitulé Initiation(s) au Droit : une approche encyclopédique des études juridiques, Lextenso/LGDJ, 2011).

Activités / CV

  • Travaux portant sur l'Etat de droit - la distinction des pouvoirs
    • Publications

Thèse de droit public, Etat de droit et états d'exception : étude d'une relation dialectique à partir du constitutionnalisme colombien, sous la direction du M. le professeur Jean-Michel Blanquer, soutenue le 4 décembre 2001 à l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3, 827p.

Forces armées, ordre intérieur, états d'exception en Colombie : une question de légitimité, dans Renée Frégosi (dir.), Armées et Pouvoirs en Amérique Latine, Editions de l'IHEAL 2004, pp. 133-146.

Les pronunciamientos bolivariens : de la dictature à la république, dans Christophe Boutin & Frédéric Rouvillois, Le coup d'Etat : recours à la force ou dernier mot du politique ?, François-Xavier de Guibert, 2007, pp. 243-260 & Giornale di Storia Costituzionale, n° 14, 2e semestre 2007, pp. 253-266.

La constitutionalidad de contienda : la promoción jurídica de la guerra civil en la Colombia del siglo XIX, dans la revue colombienne Historia Crítica, n° 35, janvier juin 2008, pp. 130-149.
http://historiacritica.uniandes.edu.co/view.php/533/1.php

Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?, Revue du droit public, n°3, juin 2009, pp. 869-884.

Parlements scandinaves et affaires européennes : quand le contrôle de l'action gouvernementale devient modèle, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, septembre 2009, n°531, pp. 527-532.
http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=531

L'époque de la constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle, Revue Française de Droit Constitutionnel, n°81, mars 2010, pp. 21-39.
http://www.puf.com/wiki/Revues:Revue_fran%C3%A7aise_de_droit_constitutionnel_2010_-_n%C2%B0_81

Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECORevue du Marché Commun et l'Union européenne, n°540, juillet-août 2010, pp. 431-440.

Etat de droit et états d'exception, à paraître à l'hiver 2011 dans la collection « Fondements de la politique », Presses Universitaires de France, 450p.

    • Communications

Le monopole de la violence légitime en Colombie, durant le colloque Colombie, terre violente, tenu à Biarritz les 25 et 26 septembre 1995.
La transformation des institutions en Amérique Latine : l'instrumentalisation du pouvoir exécutif en Colombie, durant le colloque tenu à Toulouse les 21 et 22 novembre 1997.
Bolivar lit Rousseau : la légitimation de l'idéal républicain, durant le colloque Regard réciproque tenu à Paris du 23 au 25 février 2000.
La captation des missions de maintien de l'ordre par les forces armées en Colombie, durant le colloque tenu en l'honneur d'Hubert Gourdon à Paris, les 6 et 7 juin 2002.
Ce que Bolivar nous dit de Chavez, durant le colloque Coup d'Etat tenu au Centre d'Etudes Normand sur la Théorie et la Régulation de l'Etat à Rouen, les 2 et 3 décembre 2004.
Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?, durant le VIIe Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, tenu à Paris, du 25 au 27 septembre 2008.
Le contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale en matière d'affaires européennes, durant le séminaire organisé par la Fondation Terra Nova sur Le parlement contrôleur : pour des instruments efficaces au service du contrôle de l'action gouvernementale,  tenu à l'Assemblée Nationale, le 21 janvier 2009.
Minorités nationales et représentations garanties : la dialectique unité - diversités dans les PECO,  durant le colloque sur Minorités et droits organisé par l'Institut des Sciences Sociales du Politique ISP-CNRS, ENS Cachan, le 19 novembre 2009.

  • Travaux portant sur le pluralisme juridique - l'ouverture des processus décisionnels
    • Publication

Le lobbying européen - bénéfices et préjudices du fonctionnalisme dans l'optique communautaire, Revue du Droit Public, n°3, mai/juin 2004, pp. 755-795.
Comment rendre leur efficience aux normes juridiques ? Mieux légiférer ou les leçons des expériences communautaires, Fondation pour l'Innovation Politique, décembre 2005, 55p.
http://www.fondapol.org/les-travaux/toutes-les-publications/publication/titre/comment-rendre-leur-efficience-aux-normes-juridiques-mieux-legiferer-ou-les-lecons-des-experien.html
Déontologie et lobbying : le choix européen de l'autorégulation, Culture Droit, printemps 2007, 5 p.
La régulation éthique dans les institutions communautaires : des principes et des réalités, Pyramides, revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration CERAP de l'Université Libre de Bruxelles ULB, numéro sur La régulation éthique dans les administrations publiques, n° 16/2, 2008/2, pp 53-86.
Les articles 137 à 139 TCE : les jeux du pluralisme juridique en matière sociale, dans Guy Groux & Laurent Duclos & Olivier Mériaux (dir.), Le politique et les relations professionnelles, LGDJ, 2009, pp. 125-140.
http://www.unitedudroit.org/spip.php?article80
Réflexions sur les outils juridiques de la transparence politique : une évaluation de l'Initiative européenne en matière de transparence, dans Pascal Mbongo (dir.), Le phénomène bureaucratique européen - l'intégration européenne à l'épreuve de la technophobie, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 57-66.
Le Parlement européen face au lobbying, Les Petites Affiches, 11 juin 2009, n°116, pp. 85-89.
La réforme de l'université française : la mobilisation des enseignants chercheurs, Pyramides, revue du Centre d'Etudes et de Recherches en Administration CERAP de l'Université Libre de Bruxelles ULB, numéro sur « Les Réformes vues d'en bas », n° 17/1, 2009/1, pp 241-263. 
http://www.cerap.be/spip.php?article150
La régulation des stratégies politiques des acteurs économiques : comment promouvoir un lobbying responsable ?,
Revue des affaires européennes, n°3, 2009-2010, pp. 535-554.
Les interactions entre normes et territoires : l'Europe et le développement durable , dans Yves-Charles Zarka (dir.), Le monde émergent - Lieux, Paris, Armand Colin, 2010, pp. 243-263.
http://www.armand-colin.com/livre/347332/le-monde-emergent.php 
voir la critique de l'ouvrage dans le monde des livres
http://www.lemonde.fr/livres/article/2010/07/07/le-monde-emergent-tome-1-sous-la-direction-d-yves-charles-zarka_1384598_3260.html
Comment encadrer le lobbying ? Régulation ou réglementation
, à paraître courant 2011 aux Presses de Science Po dans un ouvrage collectif intitulé Les stratégies politiques des entreprises et dirigé par Jean-Pierre Nioche et Mourad Attarça.
Gouvernance et efficacité des normes juridiques, à paraître en 2011 dans l'ouvrage intitulé  L'efficacité des normes juridiques : nouveau vecteur de légitimité? et dirigé par Laurence Gay & Marthe Fatin-Rouge & Ariane Vidal-Naquet, Bruylant, collection A la croisée des droits.

    • Communications

Quelle légitimité pour la démocratie délibérative européenne ? Questionnements à l'échelle de l'Europe, durant le VIIIe Congrès de l'Association Française de Science Politique tenu à Lyon du 14 au 16 septembre 2005.
La déontologie des lobbyistes dans l'UE, durant le colloque Règles déontologiques, tenu à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers, le 18 et 19 mai 2006.
Le lobbying européen : une nécessité, une gageure, durant le colloque sur L'Europe face au défi de la crise organisé par la Fondation Res Publica, tenu à Paris le 14 février 2009.
Malaise à l'université française : chronique d'une crise annoncée, durant le colloque sur La modernisation de l'Etat : les réformes vues d'en bas, tenu Centre de recherche en administration publique CERAP de l'Université Libre de Bruxelles ULB, les 14 et 15 mai 2009.
Le Comité contre l'esclavage moderne devant le juge européen: vers une stratégie contentieuse collective, communication retenue pour le colloque Acteurs, stratégies collectives et le champ européen des droits de l'homme organisé par l'université de Strasbourg, tenu à Strasbourg les 21 et 22 juin 2010.
Gouvernance et efficacité de la norme, durant le colloque sur L'efficacité des normes juridiques organisé par l'Institut Louis Favoreu GERJC UMR 6201, tenu à l'Université d'Aix Marseille les 5 et 6 novembre 2010.
The trafficking in human beings in front of the European judge. Towards a judicial strategy of the Comité Contre l'Esclavage Moderne?, à paraître en 2011 dans l'ouvrage Actors, Collective Strategies and the European Field of Human Rights dirigé par Hélène Michel.

Informations complémentaires

  • Travaux sur les relations entre droit UE et droit interne - les résistances nationales aux normes européennes
    • Publications

Le service public de l'électricité : entre ouverture du marché et ouverture du capital, Revue du Droit Public, n°6, novembre/décembre 2002, pp. 1769-1812.
La libéralisation communautaire des marchés de l'électricité et du gaz : une reconfiguration des obligations de service public, AJDA, 15 janvier 2007, pp. 66-74.
La primauté du droit communautaire : les réserves françaises, Cahiers de la Sorbonne Nouvelle, numéro sur Les débats autour de la Constitution pour l'Europe, PSN, avril 2007, pp. 51-58.
Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique, dans Laurence  Solis-Potvin (dir.), La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, Annales de la Faculté de Droit, et Economie et Administration de Metz, 2008, pp. 449-468 & Editions Bruylant, collection des Colloques Jean Monnet, 2010, pp. 447-468.
L'Allemagne et l'Europe. Remarques sur la décision de la Cour constitutionnelle fédérale relative au traité de Lisbonne, Les dossiers du CERI « Ambitions et frilosités allemandes », nov 2009, http://www.ceri-sciencespo.com/archive/2009/novembre/art_mbg.pdf
Le juge communautaire et la loi nationale : réflexions sur l'affaire Burbaud, Parlement(s), n° 11, avril 2009, pp. 67-79. http://www.cairn.info/revue-parlements-2009-1-p-67.htm
La France et le droit de l'UE : play or pay !, Première partie L'application du droit de l'UE par la France : l'obligation de payer, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, octobre novembre 2009, n°532, pp. 617-622.
http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=532
La France et le droit de l'UE : play or pay !, Seconde partie L'implication de la France dans l'élaboration du droit de l'UE: le devoir de changer, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, mai 2010, n°538, pp. 310-314.
http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=538
L'Etat : identité nationale, identité européenne, en collaboration avec Florence Chaltiel, à paraître courant 2011 dans l'Annuaire de droit européen 2009, Editions Bruylant.
La lutte contre la traite des êtres humains : directive communautaire, contentieux européen, et impasses françaises, Revue de l'Union Européenne, n°550, juillet août 2011, pp. 445-454.
L'arrêt El Dridi : la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l'irrégularité, avec Serge Slama, Actualité Juridique Pénal, n°7-9, juillet-août 2011, pp. 362-367

    • Communications

Le débat constitutionnel français sur le traité de Rome de 2004, durant le colloque Débats sur le traité établissant une constitution pour l'Europe tenu à l'Université de la Sorbonne Nouvelle Paris III, les 31 mars et 1er avril 2005.
Comment le juge communautaire fait écrire la loi nationale : réflexions autour de l'affaire Burbaud, durant le colloque Les juristes et la loi tenu au Sénat par le Comité d'histoire parlementaire et politique, le 5 mai 2006.
Le redéploiement des missions de service public : la gouvernance énergétique, durant les huitièmes journées Jean Monnet La libéralisation des services d'intérêt général en réseau en Europe, tenu à l'Université Paul Verlaine de Metz, du 27 au 29 novembre 2007.
La présentation de la directive 2006/123/CE relative aux libertés d'établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur du 12 décembre 2006 : un texte nécessaire et décevant, durant la formation proposée aux commissaires-priseurs par le Conseil des ventes volontaires, 28 novembre et 12 décembre 2007.
Quelle politique européenne en matière d'énergie et de réchauffement climatique ?, durant le colloque La Présidence française de l'UE : bilan et perspectives, tenu à Paris à la Sorbonne, le 8 décembre 2008.
Coordinatrice du séminaire de réflexion sur L'avenir des services publics en Europe organisé par la direction de la prospective et de la recherche du groupe La Poste, qui se tient tout au long de l'année 2011.

  • Travaux portant sur les droits fondamentaux dans l'UE - la politique européenne d'immigration et d'asile
    • Publications

Les clandestins de Mayotte : un droit dérogatoire versus les droits fondamentaux, disponible sur le site du collectif Migrants Outre-Mer,
http://www.migrantsoutremer.org/Les-clandestins-de-Mayotte-et-le
De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps - Réflexions sur la première interprétation par la CJCE de la directive retour, Revue du Marché Commun et l'Union européenne, avril 2010, n°537, pp. 237-242.
http://www.editecom.com/index2.php?refRevue=RMC&numero=537
La vertu constituante de l'Union européenne : la promotion des principes de l'Etat de droit, dans Jean-Claude Masclet, Hélène Ruiz-Fabri, Chahira Boutayeb & Stéphane Rodrigues (dir.), Union de droit, union des droits - Mélanges en l'honneur de Philippe Manin, Editions Pédone, 2010.
http://www.pedone.info/manin/01-BASILIEN-GAINCHE.pdf
La démocratie et les limbes : le confinement des immigrants dans un espace public juridictionnalisé, dans Yves-Charles Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, pp. 290-304.
http://www.armand-colin.com/livre/347328/repenser-la-democratie.php
L'identité de l'Union européenne : les valeurs aux prises avec les politiques, décembre 2010, disponible sur le site de l'e-colloque de la fondation à la mémoire d'Albert Cohen sur Les grands enjeux de l'Etat de droit,
http://ecolloque.fondationmemoirealbertcohen.org/index.php?page=prisespolitiques  
Expulsion, dans Michela Marzano, Le dictionnaire de la violence, PUF, 2011.
La politique européenne d'immigration et d'asile en question: la valeur de solidraité soumise à l'argument de réalité, dans Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l'Union européenne, Dalloz, 2011, pp. 248-260.
The future of the EU immigration and asylum policy in the new institutional context, dans Luca Rubini et David Robertson (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2011.
Sécurité des frontières, protection des droits : un couple impossible aux portes de l'Union ?, Cités, numéro 46 Immigration : mythes et réalités, 2011, pp. 45-66.
Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France, avec Serge Slama, dans Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, 2011, pp. 115-127.
La remise en cause des accords de Schengen, juin 2011, disponible sur le site du CERISCOPE Frontières.

The trafficking in human beings in front of the European judge. Towards a judicial strategy of the Comité Contre l'Esclavage Moderne?, à paraître en 2011 dans l'ouvrage Actors, Collective Strategies and the European Field of Human Rights dirigé par Hélène Michel.

    • Communications

Les clandestins de Mayotte : un droit dérogatoire versus les droits fondamentaux, durant le colloque Terrains d'asile : corps, espaces et politique, tenu à Paris à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, du 18 au 20 septembre 2008.
La voix des migrants : le déplacement de l'espace démocratique, durant le séminaire Etat, mondialisation, immigration, organisé par l'IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux) au titre de son axe 2, tenu à l'EHESS le 28 janvier 2010.
The future of the EU immigration and asylum policy in the new institutional context, communication durant le colloque After Lisbon - The Future of European Law and Policy, organisé par l'Institute of European Law de l'Université de Birmingham, tenu les 24 et 25 juin 2010.
Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France, en collaboration avec Serge Slama durant le séminaire sur la transposition de la directive retour organisé par le Centre for Migration Law de la Radboud University, tenu à Nijmegen le 14 février 2011.
Les frontières de la forteresse Europe : les dangers de la sécurité, communication durant le colloque Barrières, murs et frontières : état d'insécurité ou insécurité d'Etat ? organisé par la Chaire Raoul Dandurand et l'Association for Borderlands Studies, tenu à l'Université de Québec les 17 et 18 mai 2011.
Values versus policies: is the constitutionalization of the EU undermined?, communication durant le colloque Constitutionalization in Question: Revisiting the Foundational Logics of European Integration by Law organisé par l'University de Copenhague (CEMES, CRS) dans le cadre du programme de recherché EURECO, tenu à Copenhhague le 12 décembre 2011.

mise à jour le 17 novembre 2011


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MME Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE

 

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