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Cellule juridique
- Adresse :
- 17 rue de la Sorbonne
75230 Paris Cedex 05 - Mél. :
- cellule.juridique@univ-paris3.fr
- Tél. :
- 01.40.46.28.80
- Fax :
- 01.40.46.28.77
- Structure(s) de rattachement :
-
Direction Générale des Services
Activités
Missions :
- Expertise, conseil et prévention des litiges pour le compte de l'établissement
- Traitement du contentieux administratif et judiciaire
- Veille juridique
- Section disciplinaire
- Questions relatives à la protection des données personnelles
Contacts
- Correspondante informatique et libertés (cil@univ-paris3.fr) - Anissa Tibah
- Section disciplinaire (section-disciplinaire@univ-paris3.fr) - Elisabeth Delahaye
mise à jour le 23 avril 2012